Dans quels cas consulter un avocat compétent en droit des assurances à Rouen ?

Que ce soit dans la vie privée ou la vie professionnelle, le droit des assurances fait partie intégrante du quotidien. Souscrire un contrat d’assurance est donc devenu aujourd’hui une chose banale. Dans certains cas, il s’agit même d’une obligation. Alors évidemment, lorsque surviennent les difficultés, il peut être plus prudent d’être accompagné par un avocat en droit des assurances à Rouen qui a l’habitude de la complexité de ces contrats, afin d’obtenir les renseignements et conseils nécessaires à l’élaboration d’une défense efficace.

Focus sur le droit des assurances

Le droit des assurances est né le 13 juillet 1930 grâce à la loi sur les assurances automobiles. Cette loi pose la première pierre de ce qui deviendra le droit des assurances tel qu’on le connaît aujourd’hui. Ce n’est toutefois qu’en 1976 que le code des assurances fera son apparition.

On peut définir le droit des assurances comme la branche du droit qui gère les relations entre assurés et assureurs. Ces relations sont généralement encadrées par un contrat d’assurance approuvé et signé par les parties.

Le droit des assurances ne cessant d’évoluer, comme toutes branches du droit, il est préférable d’être conseillé par un avocat en droit des assurances à Rouen en cas de litige.

Avocat en droit des assurances à Rouen : les différentes situations dans le cadre desquelles il peut vous accompagner

Le Cabinet JBL Avocat, et plus précisément Maître Jean-Baptiste Lelandais, avocat au barreau de Rouen, peut vous venir en aide dans le cadre de votre vie professionnelle et/ou de votre vie personnelle, lorsque vous êtes confronté à problématiques relevant du droit des assurances.

Dans un cadre professionnel

Enfonçons quelques portes ouvertes : Certains professionnels ont l’obligation de s’assurer, telles que les professionnels du droit, de la santé ou du bâtiment. Par exemple, une société civile professionnelle (SCP) a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Certaines entreprises louent également des locaux. Elles doivent par conséquent souscrire une assurance pour ces mêmes locaux et en faire mention dans leur bail.

Pour les autres, même si cela n’est pas obligatoire, il est tout de même préférable de souscrire à une assurance. Cela permet d’être couvert en cas de dommages ou d’accidents dans l’exercice de ses fonctions, ou lorsqu’un dommage survient au sein des locaux professionnels (au préjudice du professionnel lui-même ou d’un de ses salariés).

L’intervention d’un avocat en droit des assurances, dans le cadre de votre activité professionnelle, est bénéfique, puisqu’il connaît le jargon et les procédures assurantiels et pourra plus facilement vous guider dans vos démarches, qu’elles soient ou non judiciaires.

Dans un cadre personnel

Tout particulier, qu’il soit propriétaire ou locataire, doit souscrire une assurance habitation. L’assuré paye alors une cotisation qui lui permet, par exemple en cas de sinistre ou de vol, d’être couvert et éventuellement d’être indemnisé pour les dommages subis. Pour vérifier que les garanties prévues au contrat vous couvrent correctement, l’accompagnement d’un avocat en droit des assurances peut être nécessaire, surtout lorsque survient un litige entre votre assureur et vous.

Le contrat d’assurance automobile est aussi l’un des contrats les plus courants chez les particuliers. Cette assurance a vocation à couvrir les dommages que le conducteur pourrait causer à autrui en cas, par exemple, d’accident de la circulation et, tout particulièrement, lorsqu’il existe un préjudice matériel et/ou corporel. Elle a également pour rôle de couvrir les dommages dont le conducteur pourrait être lui-même victime, qu’il s’agisse là encore de dommages matériels ou corporels.

L’indemnisation de votre préjudice peut prendre du temps et peut nécessiter la saisine d’un juge, une expertise (automobile et/ou médicale), une action en responsabilité etc. La présence d’un expert judiciaire, qui peut être demandé au juge par votre avocat, est parfois nécessaire.

En cas de contentieux avec votre assureur, quant à la mobilisation de sa garantie par exemple, il est préférable de faire confiance à un avocat compétent en droit des assurances, qui saura vous fournir les conseils adéquats et vous assister efficacement dans le cadre de votre litige.

L’intervention du Cabinet JBL Avocat dans d’autres domaines du droit

Outre son expertise en droit français des assurances, Maître Lelandais est également compétent pour traiter ces problématiques en droit international.

Il intervient également dans d’autres branches du droit civil, comme le droit de la famille, le droit immobilier et le droit des contrats.

Vous avez besoin de faire appel à un avocat en droit des assurances pour une problématique personnelle ou professionnelle à Rouen ? Contactez-nous !