Avocat en droit civil : kézako ?

Le cabinet LELANDAIS intervient notamment dans tous les domaines du droit civil.

Mais qu’est-ce que le droit civil ?

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu’il s’agisse de personnes physiques (un être humain) ou de personnes morales (une société, une association etc). Il garantit l’état des personnes, la propriété et les relations entre les citoyens.

Il s’agit, en d’autres termes, du droit qui s’applique à votre vie au quotidien, car il concerne toutes les étapes de la vie d’une personne : sa naissance, sa vie familiale, son besoin de consommation, ses biens, son décès et sa succession.

Pour faire simple, il regroupe, notamment, les sous-catégories suivantes :

–       le droit des contrats et de la responsabilité civile

–       le droit des personnes et de la famille

–       le droit des biens

–       le droit des successions

Certaines autres sous-catégories sont devenues autonomes avec le temps, même si, en pratique, on les rattache volontiers au droit civil. On citera :

–       le droit immobilier

–       le droit des assurances

Le droit des contrats et de la responsabilité civile :

Chaque personne, consciemment ou inconsciemment, s’engage dans des relations contractuelles avec autrui. Acheter un téléphone portable, un ordinateur ou n’importe quel autre bien « mobilier », vendre ou acheter un bien immobilier, prendre un billet de train, souscrire un abonnement Netflix, ouvrir un compte auprès d’une banque… toutes ces actions du quotidien vous engagent vis-à-vis d’un tiers, bien souvent professionnel. En cas de litige, on actionne les règles applicables en droit des contrats.

En dehors de ces situations, on se situe, en cas de litige, dans ce que l’on appelle le droit de la responsabilité civile : vous avez renversé quelqu’un en voiture ou avez été renversé alors que vous étiez à vélo ou à pied, vous êtes à l’origine ou êtes victime d’un accident de la route, vous avez fait une chute à ski, votre enfant a fait une mauvaise chute lors d’un cours de sport… vous n’avez évidemment pas passé de contrat avec le co-accidenté, la chaussée verglacée qui vous a fait chuter, le trou qui s’est formé sur la chaussée et qui a entraîné la crevaison de votre pneu de voiture. Cependant, celui qui est à l’origine de l’accident, celui qui devait nettoyer le trottoir ou la chaussée, l’enfant qui saute sur le vôtre et lui cause une blessure en cours de sport… toutes ces personnes peuvent être tenues de vous indemniser en cas de dommages. Evidemment, si vous êtes à l’origine de l’accident, que votre enfant en blesse un autre ou, plus généralement, que votre action cause un dommage à autrui, vous pouvez potentiellement être responsable. C’est ce que l’on appelle le droit de la responsabilité civile.

Le droit des personnes et de la famille :

On entre ici dans un domaine plus connu du grand public : se marier, divorcer, obtenir la garde d’un enfant et/ou le paiement d’une pension alimentaire, modifier des droits de garde, mais également obtenir la nationalité française, changer de sexe, adopter, protéger un mineur ou un majeur incapable (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice).

Le droit des biens :

Acquérir un bien, quel qu’il soit, est utile. Mais faut-il encore savoir comment on va pouvoir le conserver et, surtout, ce que l’on va pouvoir faire avec.

Le droit des biens s’intéresse notamment :

–       à la pleine propriété (Ex : un voisin a planté des arbres sur un terrain qui vous appartient, une construction quelconque empiète sur votre parcelle…) ;

–       à l’usufruit et à la nue-propriété (Ex : Vous achetez une maison avec des terres agricoles et laissez vos enfants habiter la maison, s’occuper des terres et en récolter les fruits : vous êtes nu-propriétaire. Vos enfants sont usufruitiers)

–       aux servitudes (Ex : pour accéder à votre parcelle, vous devez passer par un chemin qui appartient à votre voisin ou à la commune. Une servitude a donc été prévue à votre profit)

–       à l’hypothèque (Ex : Vous achetez une maison grâce à un prêt bancaire. La banque prend une hypothèque sur votre maison pour obtenir prioritairement le remboursement des sommes prêtées en cas de non paiement)

Le droit des successions :

Il est le pendant du droit des personnes et de la famille. En cas de décès, on fait appel au droit des successions pour déterminer celles et ceux qui pourront hériter, déterminer les parts revenant à chacun et régler les éventuelles dettes laissées par le défunt.

Le droit immobilier :

Il regroupe de nombreux domaines, et notamment celui de la construction (Ex : Vous venez de faire construire votre maison et vous vous rendez compte que tel élément a mal été monté, vous subissez un dégât des eaux car l’étanchéité de votre toiture est défaillante, un incendie se déclare à cause de l’installation électrique…) et de la copropriété (Ex : vous êtes bailleur et avez un locataire qui refuse de quitter votre bien, vous êtes locataire et votre bailleur n’engage aucun des travaux qui lui incombent, votre dépôt de garantie ne vous a jamais été restitué, vous êtes syndic et devez gérer un sinistre ou le recouvrement de charges de copropriété impayées…)

Le droit des assurances :

Il s’agit d’un droit que l’on pourrait qualifier de transversal.

En effet, vous pouvez être amené à contacter votre assureur à l’occasion de nombreux sinistres : dégât des eaux, incendie ou, plus généralement, tous désordres immobiliers, accident divers (route, scolaire, ski…) etc

Le droit des assurances a, de ce fait, un lien très fort avec la plupart des sous-catégories évoquées ci-dessus.

Lorsque vous déclarez un sinistre, votre assureur peut être amené à vous verser une indemnité d’assurance, si votre police d’assurance le prévoit.

Un litige peut survenir lorsque la personne responsable ne vous indemnise pas, lorsqu’elle ne rembourse pas votre assureur (qui vous a dédommagé directement), ou lorsque votre assureur ne vous verse aucune indemnité suite à un sinistre.

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Vous avez des questions ? des besoins dans l’un des domaines évoqués ci-dessus ?

Le cabinet LELANDAIS est à votre écoute.

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