Maître Jean Baptiste Lelandais, avocat en droit des contrats à Rouen

Le cabinet JBL Avocat à Rouen vous conseille et vous représente dans les problématiques liées aux droit des contrats. De la rédaction à l’exécution en passant par la révision et les éventuels problèmes de responsabilité contractuelle, nous protégeons vos droits et vos intérêts.

En tant qu’avocat expérimenté en droit des contrats à Rouen et en Seine-Maritime, nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.

À propos du droit des contrats

Le droit des contrats est l’ensemble des règles qui régissent tous les aspects de la vie d’un contrat, qu’il soit civil ou commercial, qu’il vise par exemple à acheter ou à vendre un bien, ou qu’il soit rédigé simplement pour acter une situation donnée entre plusieurs parties.

Le droit des contrats couvre ainsi, et notamment, la formation du contrat, son exécution, ses effets juridiques et les éventuelles violations dont il peut faire l’objet.

La conclusion d’un contrat n’est pas soumise à un formalisme particulier. Toutefois, les contrats sont généralement conclus par écrit, le contrat verbal présentant évidemment moins de garantie juridique qu’un contrat écrit.

Ils sont conclus par des particuliers, des professionnels, des entreprises, des institutions ou des autorités publiques, dans le respect de ce que l’on appelle « la liberté contractuelle ». Chaque cocontractant est libre de s’engager. On ne peut en effet souscrire un contrat sous la contrainte.

Evidemment, et par principe, toute personne qui accepte de signer un contrat s’engage volontairement à le respecter.

La vie du contrat peut connaître certains remous : Des complications qui surviennent au début des négociations contractuelles, susceptibles de faire obstacles à la conclusion du contrat, des clauses contractuelles peu claires sujettes à différentes interprétations… Les raisons qui peuvent justifier un conflit contractuel sont nombreuses.

Un avocat expérimenté en droit des contrats peut prévenir les litiges entre les parties contractantes. Il peut également s’assurer que le contrat sera correctement rédigé, compréhensible, juridiquement contraignant et qu’il sera en la faveur des parties.

Conseil et accompagnement juridique sur-mesure à Rouen et en Seine Maritime

Le droit des contrats est par excellence un droit subtile, nécessitant une approche fine des situations qu’il est voué à régir. Il demande une certaine maîtrise, qui ne pourra être que le fruit d’une expérience riche et solide. Il est, par conséquent, déconseillé d’utiliser des exemples de contrats trouvés sur Internet. Encore moins, si la relation contractuelle envisagée vise à encadrer une situation complexe.

Avec des années d’expérience riches dans la rédaction, la révision et l’optimisation de contrats, nous pouvons vous offrir un soutien adéquat et personnalisé. Notre pratique du droit des contrats nous permet, par un travail et une rédaction soignée et précise, d’éviter des difficultés ultérieures et des procédures qui peuvent s’avérer très longues. Qu’il s’agisse du fond ou de la forme de votre contrat, nous mettons un point d’honneur à vous fournir les éléments vous permettant de protéger au mieux vos intérêts, dans le respect de la législation applicable.

Nous intervenons à tous les niveaux, dans l’intérêt du client : négociation et rédaction du contrat, exécution du contrat et responsabilité contractuelle.

Evidemment, en cas de litige ou contentieux, nous défendons vos droits devant les tribunaux. 

Nos compétences et champ d’actions en droit des contrats à Rouen et son secteur

Conseils en matière contractuelle

• Choix du type de contrat adapté à vos besoin

• Détermination des clauses contractuelles qu’il est indispensable d’insérer, selon le contrat envisagé
• Négociation contractuelle

Préparation, rédaction et révision des contrats
• Contrats d’achat et de vente ;
• Contrats de service ;
• Contrats de bail ;
• Contrat cadre…

Domaines d’intervention en matière de responsabilité contractuelle
• Suivi de l’exécution des clauses contractuelles ;
• Rupture abusive de contrat ;
• Annulation d’une promesse de vente ou d’un pacte de préférence ;
• Rupture en cas, notamment, d’inexécution du contrat ;
• Déséquilibre du contrat ;
• Contrat conclu par erreur, tromperie ou sous la contrainte…

Votre besoin n’apparaît pas sur cette liste ?

Contactez simplement notre cabinet d’avocat en droit des contrats à Rouen et faites-nous part de votre situation. Nous nous ferons un plaisir d’y répondre afin de vous accompagner au mieux dans le traitement de votre dossier.