Quand consulter un avocat compétent en droit international privé ?

En raison notamment de la mondialisation, les contentieux internationaux se sont multipliés, entraînant avec eux leurs lots de questions propres à la matière du droit international privé : quelle juridiction doit-on saisir (c’est ce que l’on appelle le conflit de juridictions) ? Quel droit appliquera le juge saisi (c’est ce que l’on appelle le conflit de lois) ? Comment la décision rendue pourra s’appliquer à l’étranger (c’est ce que l’on appelle la reconnaissance et l’exécution des décisions étrangères) ?

Les domaines d’intervention du cabinet JBL Avocat

Le cabinet JBL Avocat vous accompagne dans tous vos litiges de droit civil, qu’ils aient une dimension nationale, européenne ou internationale.

Il est avant tout à l’écoute de ses clients et souhaite leur apporter les solutions les plus simples, les plus rapides et les moins coûteuses, afin de défendre au mieux leurs intérêts.

Le droit international : privé ou public ?

Le droit international a deux branches : le droit international public et le droit international privé.

Pour faire simple, la première régule les relations entre États et organisations internationales, détermine la manière dont ces entités sont créées et disparaissent, et s’intéresse notamment aux relations internationales, à l’économie internationale, au droit de la mer et de la guerre.

La seconde traite des relations entre personnes privées (personnes physiques et personnes morales, c’est-à-dire les sociétés). On retrouve ici l’ensemble des matières connues du droit national : droit civil, droit des affaires, droit du travail etc.

Le droit international privé

Comme il a été indiqué, le droit international privé est la matière du droit qui régit les rapports internationaux entre personnes privées.

Le droit international privé vise, entre autres, à déterminer :

– La juridiction qui sera compétente pour trancher le litige ;
– La loi qui sera appliquée par le juge saisi.

Le droit international privé fixe également les règles permettant la reconnaissance et l’exécution, en France, des décisions étrangères.

Son application est technique et nécessite l’assistance d’un avocat compétent en la matière.

Pourquoi recourir à un avocat compétent en droit international privé ?

Le droit international privé est réputé pour être une matière complexe. Appliquer les règles adéquates peut s’avérer délicat. Or, c’est leur bonne application qui détermine bien souvent l’issue du litige. Il est donc impératif de les connaître parfaitement et de savoir les appliquer correctement si l’on veut obtenir une bonne décision.

Le cabinet JBL Avocat peut vous accompagner et défendre vos intérêts dans ce cadre.

Les conflits familiaux

Un mariage binational, ou simplement un mariage entre deux personnes de même nationalité dans un autre pays que le leur, est international par nature car il peut être rattaché à plusieurs pays : ceux de la nationalité de chaque époux dans le premier exemple, ou celui de la nationalité commune des époux, d’une part, et celui du lieu de célébration du mariage, d’autre part, dans le second exemple.

Lorsqu’une séparation survient, voire un divorce, de nombreuses questions se posent alors : quelle juridiction va pouvoir régler le litige ? Un droit étranger va-t-il être appliqué ? De quelle protection bénéficie le justiciable ? Quelles sont les règles applicables au droit de garde et aux pensions alimentaires ? Quid de l’autorité parentale ? etc.

Des cas bien plus dramatiques peuvent évidemment survenir dans un cadre international, comme le déplacement illicite d’un enfant à l’étranger, à l’initiative d’un des parents. C’est ce que l’on appelle les enlèvements internationaux d’enfants, qui font appel à des règles bien spécifiques et à des procédures particulières qu’il convient de maîtriser si l’on veut avoir une chance de revoir ses enfants.

Le cabinet JBL Avocat peut vous aider.

Le contentieux civil (hors droit de la famille) et commercial

Le cabinet JBL Avocat peut vous défendre notamment dans les matières suivantes, que votre problématique soit circonscrite au territoire national ou ait une dimension européenne et/ou internationale :

– Le droit des contrats (Rédaction de contrats, exécution et responsabilité contractuelle…) ;
– Le droit de la responsabilité civile (Accident, incendies, responsabilité du fait d’un mineur, d’un enseignant, d’un animal, d’un produit…) ;
– Le droit immobilier et de la copropriété (Responsabilité du constructeur, dégâts aux biens immobiliers, recouvrement de charges de copropriété, expulsion, réparations locatives…) ;
– Le droit des assurances (Assurance de dommages, assurance de personnes…).

Le cabinet JBL Avocat vous accompagne

Le cabinet JBL Avocat, implanté à Rouen et représenté par Maître Jean-Baptiste Lelandais, vous conseille, vous assiste et vous représente à l’occasion des litiges auxquels vous êtes ou pourriez être confrontés, en France et dans le monde.

Il assure également votre défense à l’étranger.

N’hésitez pas à nous contacter.