Pourquoi faire appel à un avocat compétent en matière de divorce international ?

Divorcer ou se séparer après s’être marié à l’étranger ou après avoir fait le choix de vivre hors de son pays de naissance, reste souvent une décision délicate, source de nombreuses interrogations, sur un plan familial mais également juridique. Si je veux divorcer, dans quel pays devrai-je porter ma demande ? Quel tribunal sera compétent ? Quel droit s’appliquera à mon divorce international ? Quels seront les impacts sur les enfants ? Quelles règles devront être suivies pour préserver mes droits ?

Afin d’avoir les idées claires et d’obtenir des informations utiles, il est conseillé de se fier à un avocat expérimenté en droit international privé pour être accompagner tout au loin de cette séparation.

Qu’est-ce qu’un avocat en droit international privé ?

L’avocat en droit international privé est le professionnel du droit qu’il vous faut lorsqu’il existe soit un « conflit de juridictions » (lorsque plusieurs juridictions de plusieurs états peuvent statuer sur votre divorce), soit ce que l’on appelle un « conflit de lois » (c’est-à-dire lorsque les lois de différents pays sont susceptibles de s’appliquer à votre situation).

Le droit international est subdivisé en deux branches à savoir : le droit international privé et le droit international public.

L’avocat en droit international public a pour vocation d’assister et de conseiller les Etats ainsi que les organisations internationales dans le cadre des contentieux qu’ils ont à connaître. L’avocat en droit international privé intervient, lui, dans des situations comportant des éléments internationaux et intéressants les particuliers. On citera, parmi les éléments d’extranéité susceptibles d’être rencontrés en droit international privé, les exemples suivants :

– Une des deux parties a une nationalité étrangère,
– Une des deux parties travaille ou a sa résidence à l’étranger
– Un dommage a été causé dans un pays étranger
– Un contrat est exécuté à l’étranger.

Le rôle de l’avocat en droit international privé consiste, en amont, à répondre principalement à deux questions :

– Quelle juridiction est compétente ? En d’autres termes, quel juge va-t-on saisir (le juge du pays étranger ou le juge français) ?
– Quelle loi est applicable ? Le juge saisi va-t-il appliquer la loi du pays étranger ou la loi française ? Car oui, ce n’est pas parce que le juge français, par exemple, est saisi, qu’il sera nécessairement amené à appliquer la loi française. Il peut parfaitement être amené à appliquer une loi étrangère.

Dans tous les cas, une parfaite connaissance des règles internationales et européennes est nécessaire.

Faire appel à un avocat en droit international pour divorcer 

Divorcer implique de s’intéresser notamment aux causes du divorce (une faute a-t-elle été commise ? les époux sont-ils d’accord pour divorcer sans évoquer les causes de la rupture ? Une séparation est-elle déjà intervenue depuis plusieurs mois / années ?…), aux enfants (Qui aura l’autorité parentale ? Où vivront les enfants ?) et aux aspects financiers (Une pension doit-elle être réglée ?).

Dans chacun de ces cas, lorsque les parties sont dans une situation internationale, une juridiction différente peut potentiellement être saisie et une loi différente peut, dans l’absolu, s’appliquer. Il est donc important d’avoir recours à un avocat expérimenté en droit international qui maitrise parfaitement ces différents aspects afin de vous accompagner efficacement et vous permettre d’aller sereinement jusqu’au bout de votre procédure de divorce.

Cette dichotomie entre droit français et droit étranger se retrouve évidemment lorsque l’on est déjà détenteur d’un jugement. Qu’il s’agisse d’un jugement français ou d’un jugement étranger, il faut bien souvent le faire appliquer dans un autre état que celui qui l’a rendu. On a recours dans cette hypothèse à ce que l’on appelle la procédure d’exequatur : On cherche à donner des effets dans un état donné à une décision obtenue dans un autre pays.

Ainsi, obtenir un jugement de divorce, rendu par une autorité souveraine aux Etats-Unis, au Costa Rica, au Vietnam ou au Maroc, n’est pas la garantie qu’il s’appliquera en France. Pour s’assurer que la procédure de divorce à l’étranger a eu un intérêt et que le jugement obtenu peut être appliqué en France, il convient de se rapprocher d’un avocat compétent en droit international privé afin qu’il vérifie que les conditions d’exequatur en France de la décision étrangère sont réunies.

Les compétences d’un avocat en droit international

L’avocat en droit international doit avoir certaines compétences et qualités :

– Connaître plusieurs langues : L’avocat en droit international est appelé à voyager, rédiger des contrats et bien d’autres documents en anglais. Il se doit donc de maitriser la langue du pays dans lequel il se rend et de connaître le vocabulaire commercial, juridique et économique

– Être précis et rigoureux : le droit international est un domaine du droit particulièrement riche, qui peut effrayer, du fait notamment des très nombreuses conventions et règlements applicables en France et ailleurs. L’étude et l’application de ces textes nécessitent de la compétence, de la rigueur et de la précision. C’est la raison pour laquelle le cabinet JBL AVOCAT met un point d’honneur à étudier avec minutie les dossiers internationaux de ses clients, afin d’appliquer les règles les plus favorables et proposer les solutions les plus adéquates.

– Être pédagogue : du fait de la complexité des textes qu’il est amené à manipuler, l’avocat en droit international se doit d’être pédagogue avec ses clients et être en capacité de leur expliquer, en des termes clairs, les tenants et les aboutissants de leurs dossiers, sans négliger aucun aspect juridique et technique.